Conditions d’utilisation

§ 1 Fournisseur, champ d’application, cocontractant

(1) Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de dunel : l’app pour iPhone, dunel dans le navigateur à l’adresse dunel.ai/app et les services associés. Le fournisseur est Julian Ivanov, dunel, Am Birkenhain 51A, 49811 Lingen (Ems), Allemagne, e-mail hello@dunel.ai (« nous »). D’autres informations figurent dans les mentions légales.

(2) Le contrat d’utilisation de dunel, tu le conclus toujours avec nous, que tu utilises dunel gratuitement ou que tu aies un abonnement.

(3) Tu achètes les abonnements dans l’app pour iPhone, et ce auprès d’Apple (Apple Distribution International Ltd., Irlande). Le paiement, le renouvellement, la résiliation, la rétractation et le remboursement de cet achat sont en outre régis par les conditions d’Apple.

(4) Les présentes conditions ne limitent pas les droits que t’accorde Apple. Tes propres conditions générales divergentes ne s’appliquent pas.

(5) Nous proposons des abonnements dans l’app à partir d’un jour que nous fixons (jour de lancement des abonnements). Jusqu’à ce jour, dunel est gratuit et le § 4, alinéas 1 et 2, s’applique. À partir du jour de lancement des abonnements, les règles relatives aux niveaux, à l’essai et aux abonnements s’appliquent (§ 4, alinéas 3 à 7, §§ 5 à 9, § 10, alinéas 2 et 3, § 14, alinéa 4, et annexe 1). Nous t’indiquons ce jour au moins quatre semaines à l’avance dans l’app et par e-mail à l’adresse de ton compte. Si tu crées ton compte seulement après cette annonce, l’app t’indique ce jour. S’il est déjà passé, ces règles s’appliquent à toi dès le début.

§ 2 Ce qu’est dunel et ce qu’il fait

(1) dunel est un assistant personnel doté d’intelligence artificielle (IA). Tu peux écrire, parler, envoyer des photos et des fichiers et apporter des chats de ChatGPT et de Claude. dunel enregistre ce que tu saisis mot pour mot et avec la date, te répond, crée des rendez-vous, des tâches, des échéances et des listes, te les rappelle et tient des notes sur les personnes, les entreprises et les sujets de ta vie.

(2) Dans dunel, c’est une IA qui te répond, pas un humain. Elle produit les réponses, les résumés, les notes, les titres et les suggestions. Ceux-ci peuvent être incomplets ou faux, et l’IA peut laisser passer quelque chose. Quand dunel te cite, ce sont toujours tes propres mots enregistrés : l’app les découpe dans ce que tu as enregistré, l’IA ne les écrit pas.

(3) Ce que dunel inscrit, par exemple des rendez-vous, des échéances et des rappels, dunel te le montre, et tu peux le modifier ou l’écarter. Les rappels sont une aide, pas une garantie. Qu’un rappel arrive dépend aussi de ton appareil et de ses réglages. Vérifie toi-même les rendez-vous et échéances importants.

(4) dunel ne remplace pas les conseils de médecins, d’avocats, de conseillers fiscaux ou d’autres professionnels. En cas d’urgence, appelle le numéro d’urgence 112.

(5) Pour les réponses, la recherche et l’enregistrement, dunel utilise les services d’autres fournisseurs. Lesquels et ce qu’il advient de tes données figurent dans la politique de confidentialité. dunel te demande ton consentement au traitement par l’IA avant la première utilisation. Sans lui, tu ne peux pas utiliser dunel. Cela vaut aussi si tu le retires plus tard, jusqu’à ce que tu consentes de nouveau. Si tu ne consens pas de nouveau dans les 30 jours suivant le retrait, nous supprimons ton compte avec tout son contenu ; le contrat prend fin ainsi. D’ici là, tu peux tout exporter, et supprimer ton compte reste possible dans tous les cas.

(6) Les versions d’iPhone et d’iOS prises en charge par dunel sont indiquées dans l’App Store. Une photo ou un fichier que tu envoies à dunel peut faire au plus 50 Mo. Dans le navigateur, il n’y a ni messages vocaux, ni rappels, ni Face ID, ni calendrier.

§ 3 Compte, âge minimum, conclusion du contrat

(1) Pour utiliser dunel, tu as besoin d’un compte. Tu te connectes avec Apple, avec Google, avec une adresse e-mail et un mot de passe ou avec un code reçu par e-mail.

(2) Tu dois avoir au moins 18 ans pour utiliser dunel.

(3) Un compte appartient à une seule personne. Ne le transmets pas et garde tes identifiants secrets. Si tu soupçonnes que quelqu’un d’autre utilise ton compte, change ton mot de passe et écris-nous.

(4) Le contrat d’utilisation est conclu lorsque, après la connexion, tu touches « J’accepte » sur la page du consentement et acceptes ainsi les présentes conditions. Nous enregistrons quelle version tu as acceptée et quand. Tu trouves les conditions à tout moment dans l’app, dans ton profil, sous Informations juridiques, ainsi que sur dunel.ai, et tu peux les y enregistrer ou les imprimer.

§ 4 Utilisation gratuite et niveaux

(1) Tant que nous ne proposons pas d’abonnements (§ 1, alinéa 5), dunel est gratuit et tu peux utiliser toutes les fonctions, dans les limites de l’alinéa 2.

(2) Jusque-là, les limites suivantes s’appliquent pour protéger contre les programmes et les abus :

• Apporter des chats : par import, tes 10 000 messages les plus récents.
• Recherche sur internet : jusqu’à 300 recherches par mois. Une question peut nécessiter plusieurs recherches. Une fois qu’elles sont épuisées, dunel répond avec ses propres connaissances jusqu’à la fin du mois.
• Puissance de calcul : chaque compte a une limite pour ce que l’IA calcule pour ce compte en une journée. Une fois qu’elle est atteinte, dunel te le dit, continue de tout enregistrer et répond de nouveau à partir du lendemain.

(3) À partir du jour où nous proposons des abonnements, il y a quatre niveaux : sans abonnement, essai, abonnement et Plus. Ce que comprend chaque niveau figure, avec tous les chiffres, à l’annexe 1. À partir de ce jour, ton compte relève du niveau sans abonnement jusqu’à ce que tu commences un essai ou un abonnement. Les limites de l’alinéa 2 ne s’appliquent alors plus.

(4) Sans abonnement, tu peux tout enregistrer et tout consulter, recevoir des rappels pour les rendez-vous existants, tout exporter et tout supprimer. Tu reçois en plus 5 réponses par jour et une recherche sur internet par semaine. Sans abonnement, tu ne peux ni faire lire des documents en entier ni apporter de chats. Si tu envoies plus de 5 messages dans une journée, dunel enregistre les suivants mot pour mot et les range dans tes notes pendant la nuit, mais n’y répond pas. Le lendemain, tu as de nouveau 5 réponses. Le niveau sans abonnement ne coûte rien.

(5) Essai : 3 jours avec le contenu de l’abonnement et les différences prévues à l’annexe 1, gratuitement. Ensuite, il devient l’abonnement choisi si tu ne résilies pas avant (§ 6, alinéa 2).

(6) Abonnement : 24,99 € par mois ou 199,99 € par an.

(7) Plus : 39,99 € par mois, avec des quotas plus élevés.

(8) Nous ne modifions le contenu de l’utilisation gratuite (alinéas 1, 2 et 4) que pour l’un des motifs valables prévus au § 10, alinéa 1, et seulement dans la mesure où cela est raisonnable pour toi. Nous te le disons au moins quatre semaines à l’avance dans l’app et par e-mail. L’export et la suppression restent toujours possibles. Le passage prévu à l’alinéa 3 n’est pas une telle modification ; il est déjà convenu ici.

§ 5 Quotas

(1) Pendant l’essai, avec l’abonnement et avec Plus, dunel répond à tes messages, messages vocaux et photos jusqu’à un nombre maximum par jour et par semaine : pendant l’essai jusqu’à 150 par jour et 600 par semaine, avec l’abonnement jusqu’à 200 par jour et 1 000 par semaine, avec Plus jusqu’à 400 par jour et 2 000 par semaine. Ces chiffres servent à protéger contre les programmes et l’utilisation automatisée.

(2) Trois choses ont des quotas fixes, dont les chiffres figurent à l’annexe 1 :

• Recherche sur internet par semaine. Une recherche est un message pour lequel dunel consulte internet, peu importe le nombre de pages qu’il lit pour cela.
• Lecture de documents en entier par semaine, chacun jusqu’au nombre de pages indiqué à l’annexe 1.
• Apport de chats par source (ChatGPT ou Claude) et par mois, par import tes 10 000 messages les plus récents.

La semaine commence le lundi à 0 h 00 dans le fuseau horaire de ton compte, le mois le premier.

(3) Quand un quota est épuisé, dunel te le dit en une phrase. Tout continue d’être enregistré. Pour la recherche, dunel répond avec ses propres connaissances. Pour un document, dunel lit le début, et le reste à partir du lundi. Pour l’apport de chats, dunel t’indique la date à partir de laquelle c’est de nouveau possible.

(4) Quand le nombre maximum par jour prévu à l’alinéa 1 est atteint, dunel continue de tout enregistrer et répond de nouveau le lendemain. Quand le nombre maximum par semaine est atteint, dunel continue de tout enregistrer et répond de nouveau à partir du lundi, 0 h 00.

(5) Dans les limites des chiffres de l’alinéa 1 et de l’annexe 1, il n’y a pas d’autres limites.

§ 6 Essai, prix, paiement

(1) Tous les prix comprennent la TVA légale : abonnement 24,99 € par mois ou 199,99 € par an, Plus 39,99 € par mois. Dans d’autres pays, le prix peut différer. C’est le prix qu’Apple t’affiche avant l’achat qui s’applique.

(2) L’essai est une offre d’essai de l’App Store. Il dure 3 jours et ne coûte rien. Ensuite, il se transforme automatiquement en l’abonnement choisi et coûte le prix affiché, sauf si tu résilies auprès d’Apple au moins 24 heures avant la fin de l’essai. Avant la fin de l’essai, dunel te le rappelle dans l’app. C’est Apple qui décide si tu bénéficies d’un essai ; il y a un essai par personne.

(3) Le paiement passe par Apple. Nous ne voyons et n’enregistrons aucune donnée de paiement, seulement ton niveau, l’identifiant de l’achat et la période payée.

§ 7 Durée et résiliation

(1) L’abonnement mensuel et Plus durent un mois et se renouvellent chaque fois d’un mois, sauf si tu résilies auprès d’Apple au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

(2) L’abonnement annuel dure un an à compter de l’achat. Si tu ne le résilies pas auprès d’Apple au moins 24 heures avant son échéance, il se poursuit, et Apple facture le prix d’une année supplémentaire. Après ce renouvellement, tu peux le résilier à tout moment auprès d’Apple. Apple te rembourse au prorata le montant de la période non utilisée selon ses conditions ; si Apple ne le rembourse pas, nous te le remboursons nous-mêmes.

(3) Comment résilier : dans les Réglages de ton iPhone, sous ton compte Apple puis Abonnements, ou dans dunel, dans ton profil ; cela ouvre la gestion des abonnements d’Apple. Un e-mail à nous ne met pas fin à un abonnement, car c’est Apple qui le facture.

(4) Supprimer ton compte ne résilie pas ton abonnement. dunel te le signale avant la suppression et ouvre la gestion des abonnements d’Apple.

(5) Après la fin d’un abonnement, ton compte reste au niveau sans abonnement, avec tout ce que tu as enregistré.

(6) Si tu retires ton consentement au traitement par l’IA, tu ne peux plus utiliser dunel jusqu’à ce que tu consentes de nouveau ; tu peux toujours exporter et supprimer ton compte. Si tu ne consens pas de nouveau dans les 30 jours, nous supprimons ton compte (§ 2, alinéa 5). Ton abonnement ne prend pas fin automatiquement pour autant, ni par le retrait ni par cette suppression (§ 7, alinéa 4). Au moment du retrait, dunel te montre comment le résilier auprès d’Apple. Si tu le résilies pour cette raison, tu demandes à Apple le remboursement de la période payée restante. Si Apple ne rembourse pas le montant de la période non utilisée, nous te le remboursons nous-mêmes.

§ 8 Rétractation

Pour les achats dans l’App Store, tu disposes d’un droit de rétractation à l’égard d’Apple selon les conditions d’Apple. Tu l’exerces auprès d’Apple.

§ 9 Modifications de prix

(1) Nous n’augmentons le prix d’un abonnement en cours qu’avec ton accord. Apple te le demande au préalable et t’indique le nouveau prix. Si tu n’es pas d’accord, ton abonnement prend fin à la fin de la période en cours ; jusque-là, l’ancien prix s’applique. Lorsque Apple ne demande pas d’accord, ton abonnement en cours conserve l’ancien prix. En outre, nous t’annonçons une augmentation au moins 30 jours à l’avance dans l’app et par e-mail.

(2) Si nous baissons un prix, le nouveau prix s’applique à partir de la période de facturation suivante.

§ 10 Modifications du service

(1) Nous continuons à développer dunel. Nous ne modifions le service que pour un motif valable, sans frais supplémentaires pour toi et avec une information claire. Sont des motifs valables :

• la sécurité ;
• des modifications de lois, de jurisprudence ou d’exigences des autorités ;
• le changement, la modification ou l’arrêt d’un service utilisé par dunel, par exemple d’un système d’IA ;
• une évolution technique qui améliore dunel ;
• la protection contre les abus.

(2) Si une modification pendant un abonnement en cours affecte ton utilisation de manière plus que minime, nous te le disons au préalable, clairement et de façon compréhensible, dans l’app et par e-mail à l’adresse de ton compte, en t’indiquant quand la modification prend effet et ton droit de résilier. Tu peux alors résilier l’abonnement gratuitement dans un délai de 30 jours à compter de notre information ou, si elle arrive plus tard, de la modification. Tu résilies auprès d’Apple ; nous te fournissons dunel jusqu’à la fin de la période payée, et tu demandes le remboursement à Apple. Si Apple ne rembourse pas le montant de la période non utilisée, nous te le remboursons nous-mêmes.

(3) Les quotas d’un abonnement en cours restent identiques ou augmentent. Des quotas plus bas ne s’appliquent qu’aux nouveaux abonnements.

§ 11 Disponibilité

(1) Nous faisons de notre mieux pour que dunel soit accessible en permanence. Nous ne garantissons pas de disponibilité déterminée. dunel peut être temporairement inaccessible ou accessible seulement en partie, par exemple pendant une maintenance, en cas de perturbations chez nous ou chez les fournisseurs dont dunel utilise les services, ou sans connexion internet.

(2) Sans connexion, l’app enregistre sur l’iPhone ce que tu saisis et l’envoie dès que la connexion est rétablie. Les réponses arrivent alors plus tard.

(3) Si un très grand nombre de personnes utilisent dunel en même temps, une réponse ou l’apport de chats peut prendre plus de temps. dunel continue alors tout seul.

(4) Tes droits légaux en cas de défauts restent inchangés.

§ 12 Tes obligations

(1) Utilise dunel pour toi-même et dans le respect de la loi.

(2) Il est interdit

• d’enregistrer des contenus illicites ou de les faire produire par dunel, en particulier des représentations d’abus sexuels sur des enfants ;
• d’utiliser dunel pour menacer, harceler, espionner ou tromper d’autres personnes ;
• d’utiliser dunel avec des programmes, de manière automatisée ou pour d’autres contre rémunération ;
• de contourner les limites et les quotas, par exemple avec plusieurs comptes ou plusieurs essais ;
• de transmettre ton compte à d’autres personnes.

(3) Ne raconte sur les autres que ce dont tu as besoin au quotidien, et sois discret sur la santé et les sujets tout aussi personnels des autres. N’envoie et n’apporte que ce que tu as le droit de téléverser, par exemple tes propres exports de ChatGPT et de Claude.

(4) Garde l’app à jour.

§ 13 Ton contenu, données, export, suppression

(1) Ce que tu enregistres dans dunel reste à toi. Tu ne nous accordes que les droits dont nous avons besoin pour faire fonctionner dunel pour toi : enregistrer ton contenu, le traiter, le transmettre aux services nommés dans la politique de confidentialité, te l’afficher et l’exporter pour toi. Ces droits prennent fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte ; les sauvegardes sont ensuite écrasées dans le délai indiqué dans la politique de confidentialité.

(2) Nous n’utilisons pas ton contenu pour la publicité, ne le vendons pas et ne le mettons pas à disposition pour l’entraînement de systèmes d’IA.

(3) Tu peux tout exporter à tout moment, fichiers originaux compris, quel que soit ton niveau, y compris sans abonnement et après la fin d’un abonnement.

(4) Tu peux à tout moment supprimer dans l’app des chats (sauf le chat principal), des listes et des notes, ainsi que tout ton compte. Tu supprimes une note en le demandant à dunel dans le chat. Les messages isolés et le chat principal, nous les supprimons pour toi si tu nous écris à hello@dunel.ai. Ce qui reste brièvement ensuite figure dans la politique de confidentialité : les sauvegardes jusqu’à 8 jours, les journaux destinés à la protection contre les abus chez le fournisseur d’IA jusqu’à 30 jours et une preuve de suppression sans contenu.

(5) La façon dont nous protégeons et traitons tes données figure dans la politique de confidentialité.

(6) Nous sauvegardons tes textes et tes entrées chaque jour. Une sauvegarde rétablit un état datant de 24 heures au plus. Tes fichiers originaux, c’est-à-dire les enregistrements vocaux, les photos et les documents, ne sont pas inclus dans ces sauvegardes. En règle générale, ils restent aussi sur l’iPhone depuis lequel tu les as envoyés, tant que dunel y est installé. Pour les fichiers qui comptent pour toi, nous te recommandons d’utiliser aussi l’export.

§ 14 Suspension et résiliation par nous

(1) Si tu enfreins gravement le § 12, nous pouvons suspendre ton compte en tout ou en partie. Avant cela, nous t’indiquons le motif et te donnons l’occasion de t’exprimer, sauf en cas de danger imminent ou si une loi l’interdit. Nous motivons chaque suspension.

(2) Pendant une suspension, tu peux continuer à exporter, sauf si un motif légal s’y oppose.

(3) Tant que tu n’as pas d’abonnement payant, nous pouvons résilier le contrat d’utilisation avec un préavis de quatre semaines. Nous te le disons dans l’app et par e-mail. Jusqu’à la fin, tu peux tout exporter.

(4) Pendant une période payée, nous ne résilions que pour motif grave. Si nous résilions sans que tu en aies donné la raison, nous te fournissons dunel jusqu’à la fin de la période payée ; si ce n’est pas possible pour un motif grave, nous t’indiquons comment obtenir un remboursement auprès d’Apple, et si Apple ne rembourse pas le montant de la période non utilisée, nous te le remboursons nous-mêmes. Dans tous les cas, tu résilies toi-même ton abonnement auprès d’Apple, car nous ne pouvons pas y mettre fin ; nous te le disons à temps dans l’app et par e-mail.

(5) Nous ne parcourons pas ton contenu de notre propre initiative et ne le contrôlons pas automatiquement à la recherche d’infractions. Nous n’agissons que sur un signalement envoyé à hello@dunel.ai, et c’est toujours une personne qui décide d’une suspension. L’IA peut refuser de répondre à un message ; le message reste tout de même enregistré.

§ 15 Garantie et mises à jour

(1) Les droits légaux en cas de défauts des produits numériques s’appliquent.

(2) Nous fournissons les mises à jour nécessaires pour que dunel reste conforme au contrat, y compris les mises à jour de sécurité, et t’en informons dans l’App Store et dans l’app. Si tu n’installes pas une mise à jour dans un délai raisonnable, nous ne sommes pas responsables d’un défaut qui en résulte uniquement, à condition de t’avoir informé de la mise à jour et de ses conséquences.

§ 16 Responsabilité

(1) Notre responsabilité est illimitée

• pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, dus à un manquement intentionnel ou par négligence de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution ;
• pour tous les autres dommages dus à un manquement intentionnel ou par négligence grave de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution ;
• en cas de dissimulation dolosive d’un défaut et dans la mesure d’une garantie que nous avons donnée ;
• au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

(2) En cas de négligence simple de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, nous ne sommes responsables que si une obligation contractuelle essentielle est violée, c’est-à-dire une obligation sans laquelle la bonne exécution du contrat ne serait pas possible et au respect de laquelle tu peux régulièrement te fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et typique pour ce contrat.

(3) Pour le reste, nous ne sommes pas responsables. Cela vaut aussi pour nos représentants légaux et nos auxiliaires d’exécution.

(4) Les alinéas 1 à 3 s’appliquent aussi aux dommages résultant de réponses, de notes, d’entrées ou de rappels de l’IA. Ce que l’IA fait et ne fait pas est décrit au § 2, alinéas 2 à 4.

(5) Les droits découlant du Règlement général sur la protection des données restent inchangés.

§ 17 Fin du contrat, suppression du compte

(1) Tu peux mettre fin au contrat d’utilisation à tout moment en supprimant ton compte dans l’app.

(2) Exporte avant ce que tu veux garder. Après la suppression, nous ne pouvons rien restaurer.

(3) Un abonnement, tu le résilies auprès d’Apple ; la suppression seule n’y met pas fin (§ 7, alinéa 4).

§ 18 Modifications des présentes conditions

(1) Nous ne modifions les présentes conditions qu’avec ton accord. Nous t’annonçons une nouvelle version au moins quatre semaines à l’avance dans l’app et par e-mail, avec les modifications. À partir du jour indiqué, l’app te montre la nouvelle version, et tu la confirmes activement avec « J’accepte ». Nous enregistrons quelle version tu as confirmée et quand.

(2) Tant que tu n’as pas accepté la nouvelle version, tu ne peux pas utiliser dunel ; tu peux toujours exporter et supprimer ton compte. Si tu n’es pas d’accord, tu peux mettre fin au contrat à tout moment en supprimant ton compte (§ 17). Pour la période payée pendant laquelle tu n’utilises pas dunel pour cette raison, tu demandes le remboursement à Apple ; si Apple ne rembourse pas le montant, nous te le remboursons nous-mêmes. Tu résilies toi-même ton abonnement auprès d’Apple, car nous ne pouvons pas y mettre fin ; nous te le disons à temps dans l’app.

§ 19 Règlement des litiges, droit applicable, langue, contact

(1) Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

(2) Le droit allemand s’applique. Si tu es consommateur et que tu as ta résidence habituelle dans un autre État, tu conserves la protection des dispositions impératives de cet État.

(3) Les présentes conditions existent en allemand, en anglais, en espagnol, en français, en portugais et en italien. La version allemande fait foi.

(4) Envoie tes questions, les signalements de contenus illicites et tout le reste à hello@dunel.ai.

Annexe 1 : Aperçu du service

S’applique à partir du jour où nous proposons des abonnements dans l’app (§ 1, alinéa 5).

Les nombres maximums de réponses pendant l’essai, avec l’abonnement et avec Plus servent à protéger contre les programmes et l’utilisation automatisée (§ 5, alinéa 1). À chaque limite, dunel continue de tout enregistrer. Quand le nombre par jour est atteint, dunel répond de nouveau le lendemain ; quand le nombre par semaine est atteint, à partir du lundi, 0 h 00. Dans les limites de ces chiffres, il n’y a pas d’autres limites (§ 5, alinéa 5).

Annexe 2 : Complément pour l’app de l’App Store

Pour l’app de l’App Store, les règles suivantes s’appliquent en outre :

1. Les présentes conditions s’appliquent entre toi et nous, et non entre toi et Apple. C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de dunel et de son contenu.
2. Tu peux utiliser l’app sur des appareils Apple qui t’appartiennent ou que tu contrôles, dans le cadre des règles d’utilisation de l’App Store.
3. La maintenance et l’assistance sont assurées par nous, et non par Apple.
4. Dans les rapports entre nous et Apple : si l’app ne respecte pas une garantie légale, tu peux en informer Apple, et Apple rembourse le prix d’achat selon ses règles ; pour le reste, Apple n’est responsable d’aucune garantie. Tes droits légaux à l’égard d’Apple en tant que vendeur ne sont pas affectés.
5. Dans les rapports entre nous et Apple : c’est nous, et non Apple, qui sommes compétents pour les réclamations liées à l’app, par exemple en matière de responsabilité du fait des produits ou de protection des consommateurs. Tes droits légaux à l’égard d’Apple en tant que vendeur ne sont pas affectés.
6. Si quelqu’un affirme que l’app porte atteinte à ses droits, c’est nous, et non Apple, qui nous en occupons.
7. N’utilise pas l’app si tu vis dans un pays frappé d’un embargo des États-Unis ou si tu figures sur une liste de personnes faisant l’objet de restrictions des États-Unis.
8. Lors de l’utilisation de l’app, respecte les conditions de ton opérateur mobile ou de ton fournisseur d’accès à internet.
9. Nom et adresse pour les questions et les réclamations : comme au § 1, alinéa 1.
10. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à ton encontre.